Conditions générales
1. Le magasin de vente en ligne RoluxShop.com est dirigé par l’entreprise Arttel. On a établi ci-dessous les conditions conformément auxquelles l’entreprise Arttel, ul. Gajowicka 95/112, 53-421 Wrocław, Polska, TVA UE: PL8992241856, numéro de compte bancaire: 86 1140 2004 0000 3602 3032 6864 BRE Bank (ci-après „Magasin en ligne", "Nous", „RoluxShop.com”) se charge de réaliser des commandes de l’acheteur (ci-après dénommé Utlisateur) effectuées dans le cadre du présent magasin en ligne.
2. Le contrat de vente et de livraison des produits est conclu entre l’Utilisateur et le magasin RoluxShop.com.. Toutes les dénominations commerciales, tous les noms des produits, les noms des entreprises et leurs logos présents sur le site du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés uniquement à des fins informatives. Comme par exemple des marques commerciales. Toutes les descriptions, les matériels et les photos présents sur les sites du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de la société Roto Frank AG.
3. Toutes les dénominations commerciales, tous les noms des produits, les noms des entreprises et leurs logos présents sur le site du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés uniquement à des fins informatives. Comme par exemple des marques commerciales. Toutes les descriptions, les matériels et les photos présents sur les sites du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de la société Roto Frank AG.
Réception et réalisation de la commande
4. La commande par le client signifie l’acceptation de présent règlement. L’Utilisateur est obligé de lire attentivement les conditions ci-dessous. En cas de questions ou de doutes veuillez nous contacter par e-mail: roto@roluxshop.com. Pour que la commande soit réalisée, l’Utilisateur doit accepter:
a) le fait qu’il doit être une personne majeure.
b) les présentes conditions,
c) les prix et les coȗts établis dans le présent magasin en ligne comme cela a été détaillé dans la commande,
d) le fait que les commandes peuvent être effectuées uniquement par des Utilisateurs qui donneront toutes les coordonnées nécessaires à la réalisation de la transaction (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de réaliser la commande.
5. Les faibles différences de couleurs des tissus sont admissibles.
6. Les commandes peuvent être déposées 24/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. RoluxShop.com se réserve les droits d’introduire des limites dans l’utilisation du magasin causées par des raisons techniques et de sécurité.
7. La commande des produits a lieu à l'aide d’un formulaire de commande correctement rempli, se trouvant sur le site, que l’Utilisateur est chargé de remplir en indiquant ses vraies données.
8. Chaque commande effectuée par le client est confirmée par un e-mail du service RoluxShop avec une information sur son acceptation. RoluxShop.com se réserve le droit d’accepter la commande par téléphone. Le manque d’acceptation signifie que la commande ne peut pas être réalisée.
9. RoluxShop.com dans chaque cas se réserve le droit d'effectuer une vérification de la commande. En cas de doute , le magasin se réserve le droit d'arrêter la réalisation de la commande.
10. La réalisation de la commande commence le jour ouvrable venant directement après le jour du dépôt de la commande où le magasin a confirmé la réalisation de la commande.
11. En cas de doute, on admet que le contrat de vente a été conclu au moment de la confirmation du commencement de la commande.
Prix
12. Tous les prix indiqués sur les sites de RoluxShop.com sont des prix brut (TVA comprise). Nous émettons une facture TVA pour chaque produit vendu. Les prix du produit commandé, les coûts de livraison sont présents dans la confirmation de la commande que l’Utilisateur reçoit par la voie électronique. Important : Si vous avez besoin d’une facture TVA 0% (uniquement pour les entreprises de l’Union Européenne) contactez-nous par email avant de commander un produit. Nous nous réservons le droit aux erreurs.
13. L’Utilisateur à chaque moment peut vérifier les coûts de livraison en cliquant sur: https://www.roluxshop.com/fr_livraison-roto,21.html
14. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com se réserve la possibilité de modifier les prix se trouvant dans son offre. Les modifications ne concernent pas les commandes en cours de réalisation.
15. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com se réserve la possibilité de retirer certains produits de l’offre. Cette possibilité ne concerne pas les commandes en cours de réalisation.
Paiement et livraison des produits
16. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com n’est pas responsable de la non- livraison de la marchandise ou des retards résultant d’une adresse eronnée indiquée par l’Utilisateur.
17. Le paiement peut être effectué par PayPal en utilisant les cartes bancaires suivantes: VISA, VISA Electron, MasterCard, Maestro, American Express, Discover. On peut demander à l’Utilisateur de donner le numéro de sa carte de crédit, sa validité et son code de sécurité.Ces informations sont directement transmises à la banque afin de vérifier la validité de la carte à l’aide des protocoles sécurisés. Vous pouvez en lire davantage sur les méthodes de paiement sur le site: https://roluxshop.com/fr_paiement,28.html. Si vous effectuez un paiement via PayPal, votre carte de paiement sera débitée immédiatement.
18. En cas de commandes concernant quelques produits (mais livrés dans un seul colis), le délai de livraison dépend du temps nécessaire pour compléter ce colis par RoluxShop.com. La dérogation à cette règle est possible par des accords individuels.
Garantie et réclamations
19. Sauf pour des dispositions législatives, l’entreprise Arttel accorde une garandie de deux ans sur les produits de la marque Roto achetés par le biais du présent magasin en ligne. Ces conditions n’ont aucun impact sur vos droits prévus par la loi.
20. En cas de réclamations éventuelles il faut prendre contact avec l’entreprise RoluxShop.com par l’intermédiaire de l’adresse mail : roto@roluxshop.com. En déposant une réclamation, il faut indiquer votre prénom, nom, numéro de carte d’identité, numéro de justificatif d’achat (de la facture TVA) et également décrire l’objet de la réclamation. Cela nous aidera à traiter la réclamation le plus vite possible. Le numéro de la confirmation de la commande vous a été transmis sur votre boite mail après avoir acheté la marchandise sur le magasin en ligne.
21. Le produit defectueux sera récupéré par l’entreprise postale qui coopère avec notre entreprise : UPS / DPD / TNT. Ce service vous contactera avant la récupération de la marchandise. Après avoir reçu le colis nous envoyons le produit au fabricant. Tous les coûts liés à la réclamation sont à la charge du magasin RoluxShop.com.
22. RoluxShop.com est responsable de tous les dommages encourus pendant le transport. Les réclamations (en cas de dommages du colis pendant le transport) seront traitées après avoir établi le protocole de dommages signé par le destinataire et le livreur. Avant de recupérer le colis du livreur, vérifiez si l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Il est important en particulier de vérifier l'état des bandes ou scellés apposés sur le colis. Au cas où l'emballage serait endommagé, ou si les scellés (ruban adhésif) serait endommagés, il faut établir un rapport de dommages en présence du livreur et nous contacter le plus tôt possible pour nous expliquer la situation. La vérification du colis lors de la livraison est une condition necéssaire pour prendre en compte des réclamations éventuelles de l'Utilisateur en cas de dommages ou vols pendant le transport. Attention! La vérification du colis ne peut avoir lieu qu'après la confirmation par écrit de la recupération du colis du livreur. Le livreur est obligé d'attendre et, si nécessaire, d'écrire le protocole en cas de dommages.
Retours
23. L’Utilisateur a le droit de retourner la marchandise sans donner de motifs dans le cadre de la résiliation du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du colis sauf pour la marchandise fabriquée sur demande individuelle. Attention: étant donné la multitude des profilés et des contructions utilisés dans la fabrication des fenêtres Roto et de leurs dimensions, tous les stores offerts sont fabriqués sur demande individuelle. Il est impossible alors de les retourner.
24. Pour toute question non-réglée par le présent règlement les dispositions du Code Civil s’appliquent, selon la Loi du 02.03.2000 de la protection de certains droits des consommateurs et de la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux.
Données personnelles
25. Les données personnelles de chaque Utilisateur sont protégées. Les achats sur notre magasin en ligne sont sûrs et vous ne risquez rien en passant une commande. Le magasin fonctionne selon la loi polonaise, qui protège le consommateur et assure une garantie d'achat identique à celle provenant des achats dans un magasin ordinaire. Vos données personnelles sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
26. Pour effectuer un achat, vous devez remplir le formulaire approprié et mettre vos coordonnées complètes. Tous les champs sont obligatoires. Les données fournies ne seront utilisées que pour la livraison de la marchandise commandée. L’e-mail ainsi apporté ne sera jamais utilisé à des fins publicitaires.
27. Les données personnelles seront stockées dans notre base de données. Vous avez toujours le droit d'accéder et de corriger vos données personnelles. Les données personnelles sont traitées par nous uniquement pour réaliser la commande. Si l’Utilisateur est d’accord, ses données peuvent être utilisés à des fins de marketing.
28. Tout Utilisateur qui a créé un compte sur le magasin en ligne peut à tout moment demander sa résiliation. Le compte sera supprimé immédiatement ou après la réalisation de la commande. Toutes les données seront supprimées ainsi que l’ adresse e-mail. Pour des prochaines commandes vous devrez recréer votre compte et entrer toutes vos données.
29. Nous vous garantissons la confidentialité de vos informations personnelles et nous vous assurons de ne pas les communiquer à des tiers.
30. Les modifications des conditions générales ne peuvent être faites que pour des raisons importantes, qui vous seront signalées au moins 7 jours à l'avance. Si, après cette période, l'Utilisateur continue à utiliser le service, cela signifie qu’il accepte de nouvelles conditions.
Droit et tribunaux compétents.
31. Moyens extrajudiciaires des réclamations et voies de recours:
Le client étant le consommateur, il a le droit de profiter des procédures de reclamations et des voies de recours extrajudiciaires. Il doit déposer sa plainte sur la plateforme ODR de l'UE, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L'utilisation de moyens extrajudiciaires pour faire des réclamations et pour les voies de recours est possible après l’achèvement de la procédure de réclamation et est facultatif; Les deux parties doivent accepter la procédure. Arttel accepte d'utiliser les résolutions des litiges extrajudiciaires avec le Consommateur.
32. Les contrats conclus via notre magasin en ligne dépendent de la loi polonaise. Les tribunaux polonais ont compétence exclusive pour tout litige résultant des contrats conclus par le biais de ce magasin en ligne.
Nom de la société: Arttel
Adresse: ul. Gajowicka 95/112
Code postal: 53-421 Wroclaw
Pologne
No TVA UE: PL8992241856
L'Utilisateur est obligé de renvoyer la marchandise ou de la livrer à l'adresse ci-dessous:
Arttel
ul. Gajowicka 95, chambre 112
53-421 Wrocław
Pologne
2. Le contrat de vente et de livraison des produits est conclu entre l’Utilisateur et le magasin RoluxShop.com.. Toutes les dénominations commerciales, tous les noms des produits, les noms des entreprises et leurs logos présents sur le site du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés uniquement à des fins informatives. Comme par exemple des marques commerciales. Toutes les descriptions, les matériels et les photos présents sur les sites du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de la société Roto Frank AG.
3. Toutes les dénominations commerciales, tous les noms des produits, les noms des entreprises et leurs logos présents sur le site du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés uniquement à des fins informatives. Comme par exemple des marques commerciales. Toutes les descriptions, les matériels et les photos présents sur les sites du magasin RoluxShop.com constituent la propriété de la société Roto Frank AG.
Réception et réalisation de la commande
4. La commande par le client signifie l’acceptation de présent règlement. L’Utilisateur est obligé de lire attentivement les conditions ci-dessous. En cas de questions ou de doutes veuillez nous contacter par e-mail: roto@roluxshop.com. Pour que la commande soit réalisée, l’Utilisateur doit accepter:
a) le fait qu’il doit être une personne majeure.
b) les présentes conditions,
c) les prix et les coȗts établis dans le présent magasin en ligne comme cela a été détaillé dans la commande,
d) le fait que les commandes peuvent être effectuées uniquement par des Utilisateurs qui donneront toutes les coordonnées nécessaires à la réalisation de la transaction (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de réaliser la commande.
5. Les faibles différences de couleurs des tissus sont admissibles.
6. Les commandes peuvent être déposées 24/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. RoluxShop.com se réserve les droits d’introduire des limites dans l’utilisation du magasin causées par des raisons techniques et de sécurité.
7. La commande des produits a lieu à l'aide d’un formulaire de commande correctement rempli, se trouvant sur le site, que l’Utilisateur est chargé de remplir en indiquant ses vraies données.
8. Chaque commande effectuée par le client est confirmée par un e-mail du service RoluxShop avec une information sur son acceptation. RoluxShop.com se réserve le droit d’accepter la commande par téléphone. Le manque d’acceptation signifie que la commande ne peut pas être réalisée.
9. RoluxShop.com dans chaque cas se réserve le droit d'effectuer une vérification de la commande. En cas de doute , le magasin se réserve le droit d'arrêter la réalisation de la commande.
10. La réalisation de la commande commence le jour ouvrable venant directement après le jour du dépôt de la commande où le magasin a confirmé la réalisation de la commande.
11. En cas de doute, on admet que le contrat de vente a été conclu au moment de la confirmation du commencement de la commande.
Prix
12. Tous les prix indiqués sur les sites de RoluxShop.com sont des prix brut (TVA comprise). Nous émettons une facture TVA pour chaque produit vendu. Les prix du produit commandé, les coûts de livraison sont présents dans la confirmation de la commande que l’Utilisateur reçoit par la voie électronique. Important : Si vous avez besoin d’une facture TVA 0% (uniquement pour les entreprises de l’Union Européenne) contactez-nous par email avant de commander un produit. Nous nous réservons le droit aux erreurs.
13. L’Utilisateur à chaque moment peut vérifier les coûts de livraison en cliquant sur: https://www.roluxshop.com/fr_livraison-roto,21.html
14. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com se réserve la possibilité de modifier les prix se trouvant dans son offre. Les modifications ne concernent pas les commandes en cours de réalisation.
15. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com se réserve la possibilité de retirer certains produits de l’offre. Cette possibilité ne concerne pas les commandes en cours de réalisation.
Paiement et livraison des produits
16. Dans les limites acceptées par la loi, RoluxShop.com n’est pas responsable de la non- livraison de la marchandise ou des retards résultant d’une adresse eronnée indiquée par l’Utilisateur.
17. Le paiement peut être effectué par PayPal en utilisant les cartes bancaires suivantes: VISA, VISA Electron, MasterCard, Maestro, American Express, Discover. On peut demander à l’Utilisateur de donner le numéro de sa carte de crédit, sa validité et son code de sécurité.Ces informations sont directement transmises à la banque afin de vérifier la validité de la carte à l’aide des protocoles sécurisés. Vous pouvez en lire davantage sur les méthodes de paiement sur le site: https://roluxshop.com/fr_paiement,28.html. Si vous effectuez un paiement via PayPal, votre carte de paiement sera débitée immédiatement.
18. En cas de commandes concernant quelques produits (mais livrés dans un seul colis), le délai de livraison dépend du temps nécessaire pour compléter ce colis par RoluxShop.com. La dérogation à cette règle est possible par des accords individuels.
Garantie et réclamations
19. Sauf pour des dispositions législatives, l’entreprise Arttel accorde une garandie de deux ans sur les produits de la marque Roto achetés par le biais du présent magasin en ligne. Ces conditions n’ont aucun impact sur vos droits prévus par la loi.
20. En cas de réclamations éventuelles il faut prendre contact avec l’entreprise RoluxShop.com par l’intermédiaire de l’adresse mail : roto@roluxshop.com. En déposant une réclamation, il faut indiquer votre prénom, nom, numéro de carte d’identité, numéro de justificatif d’achat (de la facture TVA) et également décrire l’objet de la réclamation. Cela nous aidera à traiter la réclamation le plus vite possible. Le numéro de la confirmation de la commande vous a été transmis sur votre boite mail après avoir acheté la marchandise sur le magasin en ligne.
21. Le produit defectueux sera récupéré par l’entreprise postale qui coopère avec notre entreprise : UPS / DPD / TNT. Ce service vous contactera avant la récupération de la marchandise. Après avoir reçu le colis nous envoyons le produit au fabricant. Tous les coûts liés à la réclamation sont à la charge du magasin RoluxShop.com.
22. RoluxShop.com est responsable de tous les dommages encourus pendant le transport. Les réclamations (en cas de dommages du colis pendant le transport) seront traitées après avoir établi le protocole de dommages signé par le destinataire et le livreur. Avant de recupérer le colis du livreur, vérifiez si l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Il est important en particulier de vérifier l'état des bandes ou scellés apposés sur le colis. Au cas où l'emballage serait endommagé, ou si les scellés (ruban adhésif) serait endommagés, il faut établir un rapport de dommages en présence du livreur et nous contacter le plus tôt possible pour nous expliquer la situation. La vérification du colis lors de la livraison est une condition necéssaire pour prendre en compte des réclamations éventuelles de l'Utilisateur en cas de dommages ou vols pendant le transport. Attention! La vérification du colis ne peut avoir lieu qu'après la confirmation par écrit de la recupération du colis du livreur. Le livreur est obligé d'attendre et, si nécessaire, d'écrire le protocole en cas de dommages.
Retours
23. L’Utilisateur a le droit de retourner la marchandise sans donner de motifs dans le cadre de la résiliation du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du colis sauf pour la marchandise fabriquée sur demande individuelle. Attention: étant donné la multitude des profilés et des contructions utilisés dans la fabrication des fenêtres Roto et de leurs dimensions, tous les stores offerts sont fabriqués sur demande individuelle. Il est impossible alors de les retourner.
24. Pour toute question non-réglée par le présent règlement les dispositions du Code Civil s’appliquent, selon la Loi du 02.03.2000 de la protection de certains droits des consommateurs et de la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux.
Données personnelles
25. Les données personnelles de chaque Utilisateur sont protégées. Les achats sur notre magasin en ligne sont sûrs et vous ne risquez rien en passant une commande. Le magasin fonctionne selon la loi polonaise, qui protège le consommateur et assure une garantie d'achat identique à celle provenant des achats dans un magasin ordinaire. Vos données personnelles sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.
26. Pour effectuer un achat, vous devez remplir le formulaire approprié et mettre vos coordonnées complètes. Tous les champs sont obligatoires. Les données fournies ne seront utilisées que pour la livraison de la marchandise commandée. L’e-mail ainsi apporté ne sera jamais utilisé à des fins publicitaires.
27. Les données personnelles seront stockées dans notre base de données. Vous avez toujours le droit d'accéder et de corriger vos données personnelles. Les données personnelles sont traitées par nous uniquement pour réaliser la commande. Si l’Utilisateur est d’accord, ses données peuvent être utilisés à des fins de marketing.
28. Tout Utilisateur qui a créé un compte sur le magasin en ligne peut à tout moment demander sa résiliation. Le compte sera supprimé immédiatement ou après la réalisation de la commande. Toutes les données seront supprimées ainsi que l’ adresse e-mail. Pour des prochaines commandes vous devrez recréer votre compte et entrer toutes vos données.
29. Nous vous garantissons la confidentialité de vos informations personnelles et nous vous assurons de ne pas les communiquer à des tiers.
30. Les modifications des conditions générales ne peuvent être faites que pour des raisons importantes, qui vous seront signalées au moins 7 jours à l'avance. Si, après cette période, l'Utilisateur continue à utiliser le service, cela signifie qu’il accepte de nouvelles conditions.
Droit et tribunaux compétents.
31. Moyens extrajudiciaires des réclamations et voies de recours:
Le client étant le consommateur, il a le droit de profiter des procédures de reclamations et des voies de recours extrajudiciaires. Il doit déposer sa plainte sur la plateforme ODR de l'UE, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L'utilisation de moyens extrajudiciaires pour faire des réclamations et pour les voies de recours est possible après l’achèvement de la procédure de réclamation et est facultatif; Les deux parties doivent accepter la procédure. Arttel accepte d'utiliser les résolutions des litiges extrajudiciaires avec le Consommateur.
32. Les contrats conclus via notre magasin en ligne dépendent de la loi polonaise. Les tribunaux polonais ont compétence exclusive pour tout litige résultant des contrats conclus par le biais de ce magasin en ligne.
Nom de la société: Arttel
Adresse: ul. Gajowicka 95/112
Code postal: 53-421 Wroclaw
Pologne
No TVA UE: PL8992241856
L'Utilisateur est obligé de renvoyer la marchandise ou de la livrer à l'adresse ci-dessous:
Arttel
ul. Gajowicka 95, chambre 112
53-421 Wrocław
Pologne
